La rubrique «Le saviez-vous?» expose des cas du conseil juridique d’Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi des cas particuliers du point de vue du droit du travail.

Le cas: un collaborateur (taux d’occupation de 100%) a été opéré au genou fin juin 2022 et placé en congé maladie à 50% pour le mois de juillet. Il ne voulait cependant pas renoncer à ses congés planifiés en juillet et a passé deux semaines dans son logement de vacances en Engadine. En signalant ses congés, il n’indique cependant qu’une semaine car il n’était qu’à 50% apte au travail. Est-ce correct, ou bien deux semaines complètes vont-elles être déduites de son compte vacances?

La réponse: l’incapacité de travail et l’incapacité de vacances sont évaluées selon des critères différents dans le droit du travail. Alors qu’il est possible de définir l’incapacité de travail en pourcentage en fonction de l’affection, l’incapacité de vacances est soit présente, soit absente. Le point décisif est la capacité d’atteindre ou pas l’objectif de repos des vacances. En général, une incapacité de vacances n’existe que si un grave problème de santé oblige à rester au lit. Dans ce cas concret, on peut supposer que le collaborateur a été en capacité de prendre ses vacances, même si son genou ne pouvait pas encore être entièrement sollicité et s’il a par exemple dû renoncer à des randonnées en montagne. Il faut payer le salaire complet pendant les congés, malgré l’incapacité partielle de travail. Les éventuelles prestations d’une assurance indemnités journalières sont suspendues pendant cette période, il est donc nécessaire de le signaler à l’assurance.