Vendredi dernier, le Conseil fédéral a décidé de lever une grande partie des mesures de lutte contre le nouveau coronavirus à compter d’aujourd’hui, lundi 22 juin 2020. Seules les grandes manifestations restent interdites jusqu’à la fin du mois d’août. La situation extraordinaire prend fin et est remplacée par la situation particulière.

Qu’est-ce que cela signifie pour le monde du travail dans le secteur bancaire et de quoi faut-il toujours tenir compte? Employeurs Banques a récapitulé pour vous les points essentiels:

L’Ordonnance 2 COVID-19 sera abrogée le 22 juin 2020. L’Ordonnance 3 COVID-19 et l’Ordonnance COVID-19 situation particulière sont désormais applicables.

1. La recommandation de télétravail est annulée

  • La recommandation «télétravail lorsque cela est possible» est abrogée. Les employeurs décident désormais si, et dans quelle mesure les employés travaillent au bureau ou continuent de travailler de chez eux.
  • Conformément aux dispositions du droit du travail, l’employeur est (toujours) tenu de protéger la santé de ses employés.
  • Les règles relatives à la distance sociale de (désormais) 1,5 m et les règles d’hygiène restent par ailleurs applicables.
  • L’employeur est tenu de vérifier si les règles de distance sociales peuvent être respectées, notamment dans les bureaux paysagers. Si cela n’est pas possible, une partie de l’effectif doit rester en télétravail ou des mesures de protection physique (cloisons de séparation) doivent encore être envisagées.

2. Les employés particulièrement à risque sont autorisés à revenir au bureau

  • Les dispositions relatives à la protection des personnes vulnérables sont abrogées.
  • Ici aussi, l’employeur doit continuer à veiller à la protection de la santé (voir le point 1 ci-dessus).
  • Le droit au télétravail pour les personnes particulièrement à risque étant supprimé, celles-ci peuvent être obligées de travailler dans les bureaux. Employeurs Banques recommande de chercher le dialogue avec ces employés, de leur présenter les mesures de protection appliquées dans le bureau et de répondre à toute préoccupation particulière, afin de créer la confiance dans un environnement de travail sûr.

3. Uniformisation des plans de protection

  • Les exploitants d’installations accessibles au public doivent disposer (ou maintenir) d’un plan de protection. Toutefois, les spécifications des différents secteurs seront simplifiées et uniformisées à partir du 22.06.2020. Celles-ci figurent dans l’annexe de la nouvelle Ordonnance COVID-19 situation particulière.
  • Ses grands axes sont la garantie de mesures d’hygiène et la prévention des contacts à moins de 1,5 mètre pendant plus de 15 minutes. Les détails de la mise en œuvre n’ont pas encore été publiés. Employeurs Banques adaptera son plan de protection actuel pour le secteur bancaire et l’enverra aux membres dès que ces précisions seront disponibles.
  • Pour rappel: un plan de protection n’est requis que pour les «établissements accessibles au public». Dans le secteur bancaire, seules les salles de guichets et les zones en libre-service sont considérées comme des structures accessibles au public. Les banques qui ne disposent pas de tels services n’ont donc toujours pas besoin d’un plan de protection spécifique. En matière de protection des collaborateurs, les recommandations générales de l’OFSP sont applicables.

4. Traçage des chaînes d’infection (enquête d’entourage)

Le traçage des contacts est l’une des mesures clés de la stratégie actuelle de lutte contre la pandémie. Il convient de distinguer le traçage institutionnel du traçage volontaire (application)

Traçage institutionnel:

  • En cas d’infection par le coronavirus, les autorités cantonales déterminent les «contacts étroits» (c’est-à-dire les contacts à moins de 1,5 mètre pendant plus de 15 minutes) de la personne concernée, en collaboration avec cette dernière.
  • En vertu de la loi sur les épidémies (article 34), les personnes infectées peuvent être tenues de communiquer les noms de leurs contacts étroits au médecin ou à l’autorité médicale. Cela s’applique également à la désignation des clients des banques par les employés de banque infectés, à condition qu’il y ait eu contact étroit.
  • Ces «contacts étroits» sont informés par les autorités et doivent se mettre en quarantaine pendant 10 jours. S’ils présentent également des symptômes, l’isolement leur est ordonné.
  • En cas de quarantaine et d’isolement ordonnés par les autorités, la personne a droit à une allocation pour perte de gain (APG) si le télétravail n’est pas possible.

Traçage volontaire:

  • L’application SwissCovid aide à identifier les chaînes d’infection. Elle signale à son utilisateur tout contact étroit avec un utilisateur infecté (à moins de 1,5 mètre pendant plus de 15 minutes).
  • L’application sera disponible à partir du 25.06.2020.
  • Si l’utilisateur reçoit un message d’avertissement, il peut être testé gratuitement. Les détails n’ont pas encore été définis.
  • L’utilisation de l’application se fait sur une base volontaire et personne ne peut être désavantagé par sa non-utilisation. L’utilisation de l’application ne peut donc pas être imposée par les employeurs.
  • Tout utilisateur de l’application recevant un message d’avertissement et se mettant volontairement en quarantaine n’a pas droit au versement du salaire (dans la mesure où le télétravail n’est pas possible).
  • Toutefois, s’il se présente aux autorités et que celles-ci ordonnent une quarantaine, il a droit à une allocation pour perte de gain (APG).
  • Point de vue d’Employeurs Banques quant à l’application SwissCovid:
    • Employeurs Banques recommande l’utilisation volontaire de l’application, car celle-ci peut identifier et interrompre les chaînes d’infection.
    • Les employeurs ne peuvent pas imposer l’utilisation de l’application mais devraient recommander son utilisation.
    • Les employés doivent être encouragés à informer immédiatement leur employeur de tout avertissement, afin que des mesures supplémentaires (télétravail ou quarantaine) puissent être envisagées.

5. Vacances

  • Du fait de la pandémie, le Conseil fédéral continue de déconseiller les voyages à l’étranger non obligatoires. Depuis le 15.06.2020, les voyages vers les pays de l’espace Schengen ne sont pas concernés par cet avertissement.
  • Cela signifie que des vacances sont possibles dans de nombreuses régions d’Europe. Toutefois, il convient de noter que la situation peut évoluer à court terme et que les différents pays appliquent des restrictions et des mesures de réduction de la mobilité différentes.
  • L’employé assume le risque de restrictions pendant les vacances, telles que la quarantaine, l’interdiction de quitter le territoire, la réduction de la mobilité, l’annulation de moyens de transport, etc. Si, à la suite de ces mesures, il ne peut pas reprendre le travail ou s’il revient au travail avec du retard, il n’aura pas droit au versement de son salaire.
  • La Suisse n’a (actuellement) pas de réglementation de quarantaine pour les personnes ne présentant pas de symptômes à leur entrée sur le territoire. Si un employeur exige néanmoins une quarantaine pour les personnes qui reviennent de l’espace Schengen, il s’agit d’une mesure volontaire et l’employeur est donc toujours tenu de verser un salaire (dans la mesure où le télétravail est impossible).
  • En vertu de leur droit de donner des instructions, les employeurs peuvent ordonner la prise de vacances afin d’éviter l’accumulation de soldes de vacances élevés vers la fin de l’année. La non-accessibilité de la destination de vacances ne constitue pas une raison d’annulation de vacances déjà «posées».

6. Travailleurs d’États tiers

Le Conseil fédéral franchit à présent une nouvelle étape dans ce domaine, en prononçant la levée complète, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers (c’est-à-dire hors Union européenne et Association européenne de libre-échange) liées au coronavirus. De même, à compter de cette date, les demandes émanant de ressortissants d’États tiers non actifs, tels les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons selon les critères habituels. Toutefois, les ressortissants d’États tiers ne pourront pas encore passer leurs vacances en Suisse : l’interdiction d’entrer dans le pays pour y séjourner légalement sans autorisation pendant 90 jours au plus est maintenue, sauf nécessité absolue.