La situation COVID pose des défis majeurs aux banques. Pour faire face à cette situation particulière, les banques ont besoin d'une plus grande marge de manœuvre en matière de droit du travail. À l'initiative d’ Employeurs Banques et en concertation avec les partenaires sociaux, les dispositions exceptionnelles suivantes s'appliquent avec effet immédiat.

Travail du dimanche : Permis d’exception
Le SECO a accordé une autorisation spéciale à la demande d’ Employeurs Banques : Pour faire face à l’augmentation du travail due à l’adoption par le Conseil fédéral de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, dès maintenant et jusqu’au 30 avril 2020, les banques concernées peuvent occuper leur personnel pendant deux dimanches/jours fériés. A titre exceptionnel, les banques ne devront donc pas demander d'autorisation aux autorités cantonales. Veuillez vous référer à l’autorisation globale du SECO ci-jointe.

La semaine de six jours selon la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB)
Compte tenu de la situation extraordinaire résultant de la situation COVID, les partenaires sociaux du secteur bancaire ont convenu de clarifier comme suit le point 13 de la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (semaine de cinq jours en règle générale, travail régulier du samedi uniquement avec le consentement écrit des employés) pour les travaux urgents visant à surmonter la crise actuelle:

  • Le travail peut être réparti sur six jours par semaine.
  • Ce règlement est limité à durée de la crise et ne s'applique qu'aux employés qui sont déployés pour faire face à une charge de travail extraordinaire, comme c’est le cas pour l’octroi des crédits garantis par un cautionnement solidaire, ou à un travail urgent directement lié à la situation extraordinaire.
  • Le travail du samedi n'est autorisé que 6 samedis par an et par employé. Si plus de 6 samedis sont travaillés régulièrement le samedi, cela nécessite le consentement écrit des employés.
  • Les règlements sur les périodes de repos et les autres dispositions de la loi sur le travail concernant la protection de la santé, etc. doivent continuer à être respectés.
  • Les personnes qui renoncent à l'enregistrement des heures de travail conformément à la CSTT doivent néanmoins enregistrer les heures travaillées le samedi afin que celles-ci puissent être compensées ultérieurement.
  • Les salariés ne doivent si possible  être employés sur six jours qu'une semaine sur deux.
  • Le travail doit être effectuée à domicile partout où c'est possible.