Le Conseil fédéral a décidé ce jour d’étendre l’obligation de présenter un certificat Covid aux espaces clos des bars (y compris d’hôtels) et restaurants, ainsi qu'aux établissements de loisirs, sport et divertissement tels que théâtres, cinémas, casinos, piscines, musées, zoos etc. à partir du lundi 13/9/2021 et probablement jusqu’au 24/1/2022. La participation à des manifestations en espace clos (concerts, rencontres sportives, évènements associatifs, réunions privées telles que mariages en dehors de salles privées) sera soumise à la présentation d’un certificat valide. Par ailleurs, l’utilisation du certificat sur le lieu de travail est désormais possible.

Employeurs Banques dresse ci-après un récapitulatif des conséquences de cette nouveauté pour les employeurs du secteur bancaire:

  • Il n’y a toujours aucune obligation de présenter un certificat sur le lieu de travail. La nouveauté tient au fait que l’employeur est en droit de demander à ses collaborateurs de le lui présenter, ce qui n’était pas possible auparavant.
  • L’employeur peut se servir des informations recueillies suite à la demande de présentation du certificat afin de déterminer des mesures de protection différenciées: par exemple, il peut ordonner aux personnes qui n’en disposent pas de porter un masque ou de télétravailler.
  • Si l’employeur veut faire usage du certificat sur le lieu de travail, il doit d’abord – conformément à l’ordonnance COVID-19 situation particulière – auditionner les employés ou leurs représentants.
  • De plus, l’utilisation du certificat et les mesures correspondantes doivent figurer dans le plan de protection interne (attention: le plan de protection (c.-à-d. les mesures de protection contre la Covid qui ont été fixées, sans aucune exigence de forme) ne doit pas être confondu avec le plan de protection de la branche d’Employeurs Banques pour les espaces bancaires accessibles au public. Dans ces espaces (guichets et zones de self-service), l’ordonnance prévoit la poursuite de l’obligation du port du masque et non de la présentation du certificat).
  • Si l’employeur exige la présentation du certificat pour pouvoir exercer l’activité professionnelle (p. ex. dans le domaine des soins aux patients à risque), il doit proposer des tests de dépistage aux collaborateurs qui ne sont ni vaccinés ni rétablis, conformément à l’ordonnance révisée. Il peut proposer des dépistages répétitifs ou individuels, et doit dans ce dernier cas en supporter le coût. Par contre, si l’employeur exige le certificat «uniquement» en tant que base pour des mesures différenciées ou simplifiées, ce qui devrait être la règle dans le secteur bancaire, il n’a pas besoin de proposer des tests de dépistage. C’est toujours le cas lorsque la prestation de travail peut être fournie même sans certificat, mais avec des mesures de protection différenciées. Concrètement, cela signifie que dans les cas suivants, aucun test de dépistage ne doit être proposé, même si le certificat est contrôlé: télétravail pour les collaborateurs sans certificat; accès à des bureaux paysagers, salles de réunion ou salles de pause uniquement avec certificat, participation à des réunions avec des clients uniquement avec certificat; obligation du port du masque pour les collaborateurs n’ayant pas de certificat, etc.