Le Tribunal fédéral s’est exprimé dans un nouvel arrêt sur la question de savoir à partir de quand il faut parler d’un harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il a confirmé que des plaisanteries ou des allusions déplacées peuvent également être des éléments constitutifs. Toutes les dénominations courantes dans la langue de tous les jours pour qualifier une «jeune femme» n’en font toutefois pas partie.

D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou gênants sont couverts par la définition du harcèlement sexuel selon l’art. 4 de la loi sur l’égalité. La définition comprend tout comportement de caractère sexuel, y compris les plaisanteries déplacées qui contribuent à un environnement de travail hostile. Pendant son absence, l’employée avait été désignée par son supérieur hiérarchique sous le sobriquet de «Mistinguett», une chanteuse de cabaret de la Belle Epoque. Le Tribunal fédéral s’est rallié à l’appréciation du tribunal cantonal d’après lequel ce terme est actuellement utilisé dans la langue française de tous les jours pour désigner une jeune demoiselle ou une jeune femme de façon familière et en règle générale affectueuse. Même si l’expression du supérieur hiérarchique n’était qu’une allusion à l’admiration de sa silhouette, il n’y a aucune raison de fixer le seuil du harcèlement sexuel à un niveau aussi peu élevé.

Arrêt n° 4A_18/2018