En place depuis début 2016, les modalités d'allègement des formalités administratives relatives à la saisie du temps de travail commencent à porter leurs fruits. Le secteur bancaire appelle à faire preuve de simplicité et de pragmatisme dans l'application des nouvelles dispositions.

Un sondage représentatif réalisé auprès des responsables du personnel des banques suisses dans le cadre du Moniteur Employeurs Banques 2015 révèle qu'outre la pénurie de personnel qualifié, le poids des dépenses et la spécialisation croissante du secteur financier, le défi majeur auquel les banques sont confrontées en tant qu'employeurs réside dans le foisonnement réglementaire. Mieux, au-delà du nombre sans cesse plus élevé de directives et des incertitudes qui en résultent en matière de planification, l'une des principales sources d'inquiétude de la place bancaire et financière suisse n'est autre que le renforcement de la saisie du temps de travail (p. 43).

En janvier 2016, Michael Beckmann, professeur à l'Université de Bâle, a publié sur «IZA World of Labor», une plate-forme mondialement connue dédiée aux problématiques liées au marché du travail, diverses études scientifiques sur la saisie du temps de travail fondée sur la confiance. Avec son équipe, il y démontre pour la première fois qu'une grande autonomie conférée à l'employé en matière d'horaires de travail a pour mérite d'améliorer à la fois ses performances personnelles et celles de l'entreprise sans qu'il en résulte pour autant de quelconques effets néfastes en termes de surmenage ou d'épuisement. De quoi ébranler sérieusement la thèse axée sur la nécessité de saisir le temps de travail, puisqu'aucun lien de cause à effet ne saurait être établi entre la renonciation à la saisie du temps de travail et les répercussions sur l'état de santé des employés.

La pointeuse relevée de ses fonctions

Ces conclusions recoupent pleinement les expériences engrangées par les banques affiliées à Employeurs Banques: la pointeuse appartient résolument au passé et n'a plus sa place dans le monde moderne du travail. D'autant qu'elle ne stimule pas la motivation des employés, pas plus d'ailleurs qu'elle n'encourage leur esprit d'initiative. Aussi a-t-elle été, depuis longtemps et dans bien des pans de l'économie, remplacée par une culture d'entreprise fondée sur la confiance, seule à même de favoriser l'esprit d'entreprise des employés et de développer leur sens des responsabilités. Reste que le droit du travail suisse impose toujours une saisie obligatoire du temps de travail à la minute près. Une obligation qui ne date pas du début de cette année, comme on a pu le lire – à tort – ici ou là.

La nouveauté réside en revanche en ce que le 1er janvier 2016, le Conseil fédéral a fait entrer en vigueur une ordonnance sur l'enregistrement de la durée du travail, qui prévoit un certain nombre d'allègements pour les entreprises. Concrètement, les entreprises assujetties à une convention collective de travail (CCT) pourront renoncer à enregistrer la durée du travail des employés disposant d'une grande autonomie en matière d'horaires de travail (min. 50%) et percevant un salaire annuel supérieur à 120 000 francs. En outre, les collaborateurs qui aménagent eux-mêmes en grande partie leur temps de travail (25% du temps de travail librement déterminé) bénéficieront d'un mode d'enregistrement simplifié de la durée du travail sous la forme d'un total journalier. Ce dispositif ne requiert aucune CCT mais impose toutefois une convention entre représentants du patronat et représentants des employés (sachant que les entreprises de moins de 50 employés peuvent s'en tenir à la signature d'accords individuels).

Une solution dédiée aux banques et aux sociétés financières

Dans l'ensemble, les partenaires sociaux du secteur bancaire se sont félicités de la solution proposée par le Conseil fédéral et ont, dès le mois de juin dernier, adopté une Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT), qui en découle directement. La CSTT constitue une annexe à la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB), autrement dit la convention collective de travail du secteur bancaire et financier. Elle est entrée en vigueur début 2016. Outre la possibilité de renoncer à la saisie du temps de travail pour les employés disposant d’une grande autonomie en matière d’horaires de travail et touchant un salaire annuel supérieur ou égal à 120 000 francs (hors éléments de salaires variables), la convention définit également les conditions d'une saisie simplifiée pour les autres employés fixant eux-mêmes dans une certaine mesure leur temps de travail.

La CSTT contient par ailleurs toute une série de mesures d'information et de prévention sur la protection de la santé, destinées aussi bien aux employés qu'à leurs supérieurs hiérarchiques. Parmi ces mesures, prescrites par les nouvelles dispositions de l'ordonnance, figurent notamment une fiche d'information à l'intention des collaborateurs, de même qu'un site web qui proposera dès le printemps 2016 des informations sur la protection de la santé, et un questionnaire anonyme sur les facteurs de stress psychosociaux. Les travaux en la matière sont menés conjointement avec les banques et avec le concours d'un expert indépendant. Une commission paritaire, déjà constituée, contrôlera les mesures relatives à la protection de la santé et surveillera la bonne exécution de la convention.

Une convention applicable même sans assujettissement à la CCT

Avec la CSTT, les partenaires sociaux du secteur bancaire prouvent qu'employeurs et employés peuvent s'entendre sur une solution moderne, pragmatique et parfaitement adaptée aux spécificités de la branche en matière de saisie du temps de travail. La CSTT s'applique automatiquement à toutes les sociétés de services bancaires et financiers assujetties à la CPB, mais ces dernières peuvent aussi choisir d'appliquer la CSTT sans être assujetties à la CPB. Dans ce cas, elles doivent obligatoirement s'affilier à Employeurs Banques.

Reste que les mesures adoptées par le Conseil fédéral en matière de saisie du temps de travail sont loin d'imprimer l'élan décisif qu'attendent les milieux économiques afin d'alléger véritablement les formalités administratives. Employeurs Banques n'envisage dès lors la révision de l'ordonnance que comme une étape intermédiaire, visant à fournir à bon nombre d'entreprises et de secteurs une solution concrète, facile à mettre en œuvre, mais transitoire. Employeurs Banques saluera donc dans un second temps toute initiative législative destinée à moderniser et simplifier véritablement la loi sur le travail.