Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui de nouvelles mesures destinées à freiner la pandémie de coronavirus. Ces mesures entreront en vigueur lundi prochain, le 20 décembre 2021, et seront valables jusqu'au 24 janvier 2022. Outre le renforcement de l'obligation de certificat pour les domaines de la restauration, de la culture, des loisirs, du sport, des manifestations et la limitation des réunions privées, une obligation de travail à domicile sera introduite.

Que signifie l'obligation de home-office pour les employeurs ? Employeurs Banques prend position comme suit :

Il ne s'agit pas d'une obligation absolue de télétravail, mais la « recommandation urgente de télétravail » est concrétisée par des obligations d'agir de la part des employeurs: « lorsque la nature de l’activité le rend possible et réalisable sans efforts disproportionnés, l’employeur est tenu de garantir que les employés remplissent leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Il prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées. »

Cette formulation laisse une marge d’interprétation et d’action et il revient à chaque entreprise de définir les activités pour lesquelles le télétravail sera possible. Voici une liste des activités qui ne peuvent en principe pas être effectuées en télétravail du point de vue d’Employeurs Banques, même selon les nouvelles dispositions de l’ordonnance:

  • activités qui ont un lien direct et nécessaire avec des installations ou des équipements physiques, comme dans les domaines de la sécurité, de l'entretien des bâtiments, de la maintenance et de l'entretien des infrastructures informatiques, des services de chauffeur ;
  • activités nécessitant des systèmes informatiques qui ne peuvent être utilisés que dans l’entreprise en raison des conditions techniques et/ou pour des raisons de sécurité, en particulier lorsqu’il faut utiliser plusieurs systèmes simultanément, lorsque plus d’un écran est nécessaire ou lorsqu’il existe des exigences particulières en matière de stabilité du système (plates-formes de négoce, d’exécution et de traitement, Call Centers);
  • activités au contact physique du client (guichet ou entretiens, dans la mesure où le client souhaite un contact physique);
  • activités impliquant la manipulation de documents physiques (p. ex. courrier/logistique, Scanning, contrôle ou traitement de documents originaux).
  • Le télétravail peut également être impossible dans le cas d'autres activités, à condition que la présence soit nécessaire pour le maintien de l'entreprise ou d'un processus et que le transfert du travail au bureau à domicile représente un effort disproportionné. Dans ce contexte, il faut souligner que les banques remplissent un mandat de service à la population et aux entreprises et que le télétravail ne doit donc pas avoir pour conséquence que ce mandat ne soit pas rempli ou qu'il soit rempli de manière limitée.
  • Le retour occasionnel au bureau peut également être nécessaire pour d'autres activités, par exemple pour fournir une signature physique, pour recevoir du courrier ou des documents, etc.

La prise en charge des frais pour le travail en télétravail n'est pas réglée dans l'ordonnance révisée. Selon Employeurs Banques, les principes généraux s'appliquent donc, selon lesquels l'employeur n'est pas tenu de rembourser les frais tant que le travail à domicile est volontaire ou qu'il est ordonné par les autorités pour protéger les collaborateurs. Si le télétravail n'est pas possible, le port du masque reste obligatoire sur le lieu de travail dès que plus d'une personne se trouve dans une pièce.

Voici le lien vers les mesures de la Confédération.