Le Conseil fédéral a annoncé divers assouplissements des mesures Corona avec le passage à la phase dite de stabilisation dès le 31.5.2021, à savoir dans les domaines de la restauration, des événements et du home office. Employeurs Banques résume comme suit les informations pertinentes pour les employeurs du secteur bancaire:

  • L’obligation de télétravail en vigueur depuis le 18/1/2021 reste fondamentalement applicable. Elle est néanmoins réduite à une recommandation pour les établissements offrant à leurs collaborateurs la possibilité de se faire tester sur place au moins une fois par semaine. Pour ces entreprises, l’OFSP recommande lui aussi le télétravail. Ceci ne faisant pas l’objet de précisions plus détaillées, les entreprises peuvent en assurer la mesure en œuvre sous leur propre responsabilité.
  • Les entreprises qui souhaitent profiter de l’assouplissement du télétravail doivent disposer d'un plan de dépistage, conformément à l’ordonnance sur la Covid. Ce plan ne fait l’objet d’aucune prescription spécifique.  Il ne doit ni être autorisé par les autorités, ni être présenté aux collaborateurs, mais décrire le déroulement des procédures de dépistage permettant aux collaborateurs de se faire tester de manière hebdomadaire. Il ne prévoit aucune obligation de dépistage ni taux minimal de personnes testées. Par ailleurs, les entreprises doivent informer les collaborateurs des avantages de se faire dépister régulièrement sur leur lieu de travail. Ce point ne fait pas non plus l'objet de prescriptions plus spécifiques. La fiche d’information de l’OFSP (voir lien ci-dessous) comporte un bloc de texte à ce sujet.
  • Le dépistage doit être effectué soit par des tests PCR d'échantillons salivaires groupés conformément aux programmes de dépistage des cantons, soit par des tests rapides Ag qui ne peuvent être réalisés que par du personnel médical. Dans les deux cas, la Confédération prend les coûts des tests en charge. Les autotests disponibles en pharmacie ne sont pas autorisés dans le cadre de tests répétitifs en entreprise.
  • Les mesures en vigueur en vue de la protection des collaborateurs particulièrement vulnérables sont prolongées jusqu’au 30/6/2021.
  • La prochaine étape de l’assouplissement devrait être annoncée le 23/6/2021 pour une application au 1/7/2021. La décision de supprimer l’obligation de dépistage à cette date n’est pas encore arrêtée. Ce devrait néanmoins être le cas lors du passage à la phase de normalisation attendue pour la fin du mois de juillet.

Dans ce contexte, les entreprises disposent des possibilités d'action qui suivent:

  1. Assouplissement effectif du télétravail en proposant la possibilité de se faire tester chaque semaine dans l’entreprise. Ce peut être fait soit en participant aux programmes de dépistage cantonaux (regroupement PCR), soit en impliquant du personnel médical (tests rapides Ag). Il est également possible de faire intervenir une société spécialisée qui propose des «solutions en kit» (à titre d’exemple, liste non exhaustive: www.knechtcare.ch, www.mybiopassport.com/fr/ ou Hirslanden: https://www.hirslanden.ch/fr/corporate/campagne/covid-19-test/tests-repetitifs-preventifs-entreprises-ecoles.html/)
  2. Maintien du télétravail tel que pratiqué et en vigueur depuis le 18/1/2021 et renonciation à l’établissement d'un programme de dépistage. Pour les employés qui ne peuvent pas effectuer leur travail à domicile et qui continuent donc à travailler sur place, il ne faut pas établir de concept de dépistage. Cette démarche convient aux entreprises qui souhaitent éviter les efforts nécessaires à l’établissement d'une infrastructure de dépistage et considèrent comme envisageable de maintenir l’obligation de télétravail en vigueur en l’état. Une suppression prochaine des prescriptions de dépistage devrait avoir lieu, mais ne peut être garantie.

Prise de position:

Employeurs Banques regrette l’introduction d'une obligation de dépistage comme condition d'assouplissement de l’obligation de télétravail. La fédération a signalé au Conseil fédéral sa préférence pour une recommandation de dépistage plutôt qu’une obligation devant être organisée par les employeurs en toute autonomie. Employeurs Banques, l’Union patronale suisse et d'autres fédérations de branches demande au Conseil fédéral que l'obligation de télétravail soit levée pour toutes les entreprises au 1/7/2021 et remplacée par une recommandation correspondante.

Liens: