Depuis lundi 6 décembre 2021, des mesures contre le coronavirus renforcées s’appliquent également au poste de travail. Il s’agit de l’obligation générale du port du masque et de la recommandation renforcée du télétravail. Suite au manque de clarté de certaines déclarations du Conseil fédéral lors de la conférence de presse de vendredi dernier et aux articles médias contradictoires, certains membres nous ont posé diverses questions au sujet de la règle des 2G au poste de travail (c’est-à-dire que le travail doit être effectué par des collaborateurs vaccinées ou guéries) et de l’allègement de l’obligation du port du masque. Après clarifications approfondies avec les autorités fédérales, Employeurs Banques peut désormais préciser ce qui suit :

« 2G au poste de travail »

  • Il n’existe toujours aucune base légale à la règle des 2G au poste de travail. Selon le SECO et l’OFSP, des exceptions ne sont envisageables que dans de rares cas particuliers nécessitant un niveau de protection élevé, par exemple dans un service d’oncologie. Dans un tel cas, la base légale résulte de la loi sur le travail et non de la législation relative à la Covid.
  • La possibilité en vigueur depuis lundi de mettre en place la règle des 2G n’est valable que pour les personnes en visite dans des institutions déterminées, par exemple des restaurants, des clubs, des théâtres, des manifestations ou des événements sportifs, mais par pour les collaborateurs sur place.
  • Conclusion: au poste de travail, et donc également dans les banques, il n’est en principe pas permis de mettre en place un régime 2G.

Remarque: comme jusqu’à présent, il est toutefois possible de contrôler le certificat au poste de travail et de mettre en place des mesures de protection plus strictes pour les collaborateurs non vaccinés ou guéris, par exemple une obligation de télétravail. La situation est finalement similaire à un régime 2G, mais le travail reste possible également pour les collaborateurs testés (même si cela se fait «seulement» en télétravail). Nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle mesure n’est autorisée que si elle est justifiée par un besoin de protection correspondant, qu’elle n’est pas discriminatoire, et qu’une consultation des collaborateurs ait eu lieu.

Portée de l’obligation du port du masque

  • L’obligation du port du masque s’applique dans tous les espaces intérieurs des employeurs, pour autant que plus d’une personne y séjourne.
  • Elle s’applique indépendamment du statut de certificat des collaborateurs et de l’existence de mesures de protection physiques (cloisons, distances, etc.).
  • Les exceptions sont strictement limitées aux bureaux individuels et aux situations où il n’est pas possible de porter un masque, que ce soit pour des raisons de sécurité, inhérentes au type d’activité ou médicales.
  • Conclusion: il est interdit de supprimer ou d’alléger l’obligation du port du masque en renvoyant à un certificat ou à d’autres mesures de protection.

Certaines banques aimeraient mettre en place une obligation des 2G avec renonciation à l’obligation du port du masque pour les collaborateurs ne pouvant télétravailler. Cette revendication semble aller de soi dans un contexte où de nombreux collaborateurs de banque sont vaccinés, où des mesures de sécurité physiques strictes sont en vigueur dans les banques et où l’obligation des 2G sans masque est également en vigueur dans les restaurants et les bars. Employeurs Banques a donc repris cette demande dans le cadre de la représentation des intérêts. Toutefois, un tel régime devrait être décidé par le Conseil fédéral et soutenu par une base légale.