Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle consultation sur les mesures visant à lutter contre le coronavirus afin d’être en mesure d’agir rapidement en cas d’aggravation de la situation. Outre la prolongation des mesures de protection déjà en vigueur, une extension de l’obligation de certificat aux manifestations organisées à l’intérieur (cinéma, théâtre, concerts, etc.), aux établissements sportifs et de loisirs ainsi qu’aux restaurants, clubs et bars est proposée. De plus, il est envisagé d’étendre le certificat au lieu de travail. Enfin, le Conseil fédéral prévoit d’adapter sa stratégie concernant les tests de dépistage : à compter du 1er octobre 2021, les coûts des tests pour le certificat COVID ne seront plus pris en charge par la Confédération. En revanche, les coûts pour les tests à répétition effectués dans les entreprises et les écoles le resteront.

La consultation dure jusqu’à la fin août, et le Conseil fédéral décidera des mesures proposées le 1er septembre 2021.

Nous recevons actuellement de nombreuses questions des membres sur la portée des mesures actuellement en vigueur. Pour y répondre, nous résumons ci-après pour rappel les points essentiels pour les employeurs dans le secteur bancaire:

  • Obligation du port du masque:
    • Au poste de travail en intérieur (bureaux, salles de réunion, zones réservées à la pause, couloirs, etc.), il n’y pas d’obligation générale du port du masque. Il incombe aux employeurs de prendre les mesures préventives appropriées. Dans le cadre du principe STOP, ils peuvent donc aussi imposer le port du masque.
    • Dans les espaces intérieurs publics (zones accessibles aux clients, halls des guichets, zones en libre-service), le port du masque est obligatoire pour tout le monde, y compris le personnel.
  • Plan de protection:
  • Télétravail:
    • L’obligation des employeurs de permettre le télétravail est devenue une recommandation à partir du 23 juin 2021.
    • Le télétravail reste néanmoins inscrit dans l’ordonnance COVID-19 comme l’une des différentes mesures de prévention des employeurs dans le cadre du principe STOP afin de respecter la distanciation et les mesures d’hygiène de l’OFSP.
  • Manifestations (p. ex. événements destinés aux clients ou aux collaborateurs):
    • Directives pour les manifestations sans obligation de certificat:
      • Assis: max. 1000 personnes
      • Debout: espace intérieur: 250 personnes; en plein air: 500 personnes.
      • Le port du masque est obligatoire dans les espaces intérieurs.
      • La consommation a lieu soit dans les établissements de restauration, soit assis.
    • Directives pour les manifestations avec obligation de certificat:
      • Aucune, hormis l’obligation d’établir un plan de protection.
      • Des directives spéciales s’appliquent aux grandes manifestations de plus de 1000 personnes.
  • Collaborateurs particulièrement vulnérables:
    • Les mesures de protection pour les collaborateurs particulièrement vulnérables (cascade: possibilité de télétravail, tâches de substitution, mesures de protection particulières au poste de travail en cas de présence nécessaire, libération de l’obligation de travail si aucune des mesures n’est possible) expireront au 31 août 2021.
  • Quarantaine-contact:
    • La quarantaine-contact imposée par les autorités en cas de contact avec une personne testée positive au coronavirus ne s’applique pas aux personnes vaccinées ou guéries ni aux personnes travaillant dans une entreprise proposant régulièrement des tests.
  • Dispositions spéciales pour le télétravail des travailleurs frontaliers:
    • Assurances sociales: la suspension des règles d’assujettissement pour les frontaliers s’applique à l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et au Liechtenstein au moins jusqu’au 31 décembre 2021. Pour la France, elle reste en vigueur au moins jusqu’au 15 novembre 2021.
    • Impôts: Les protocoles d’accord concernant l’imposition des frontaliers conclus avec l’Allemagne et la France restent en vigueur au moins jusqu’au 30 septembre 2021. Pour l’Italie et le Liechtenstein, le protocole d’accord est prolongé d’un mois jusqu’à nouvel ordre. Aucun accord particulier n’est en vigueur pour l’Autriche.
  • Vaccination:
    • En principe, aucune obligation de se faire vacciner n’est autorisée. Employeurs Banques conseille toutefois à ses membres de recommander la vaccination à leurs employés, de mettre à leur disposition des informations correspondantes et de leur permettre de se faire vacciner durant les heures de travail; voir aussi l’appel des associations faîtières du secteur économique soutenu par Employeurs Banques: https://www.arbeitgeber.ch/fr/general/leconomie-suisse-appelle-a-la-vaccination/