Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, le licenciement de collaborateurs de longue date et plus âgés implique un devoir d’assistance renforcé. Dans de tels cas, les employeurs doivent informer au préalable les personnes concernées, les entendre avant le licenciement et rechercher des solutions alternatives au sein de l’entreprise. Maintenant, le Tribunal fédéral a relativisé et clarifié cette pratique.

En cas de non-respect de ces obligations, le licenciement pourrait être considéré comme abusif. Tant la doctrine que les employeurs critiquaient cette jurisprudence dans la mesure où elle venait compléter le droit du travail de manière forfaitaire, sans aucun appui sur le Code des obligations.

Désormais, le Tribunal fédéral a relativisé sa propre jurisprudence dans un nouvel arrêt (seulement disponible en allemand), et précisé que les principes relatifs au licenciement de collaborateurs plus âgés ne s’appliquaient pas de manière « apodictique », mais devaient être déterminés au cas par cas, sur la base d’une évaluation globale des circonstances. Concrètement, il s’agissait du licenciement sans information préalable ni avertissement d’un directeur de 60 ans avec 37 années de service. Le Tribunal fédéral a considéré que, compte tenu des compétences de décision considérables, de la responsabilité et du « salaire relativement élevé » du collaborateur, le licenciement n’était pas abusif, et il a ainsi accordé davantage de poids à la liberté de licencier. Employeurs Banques salue cette relativisation de la jurisprudence jusqu’à présent beaucoup plus restrictive, qui n’autorisait pas d’évaluation au cas par cas. Bien entendu, il faudra toutefois continuer à faire preuve d’une minutie particulière lors du licenciement de collaborateurs plus âgés. Dans ce contexte, Employeurs Banques rappelle les principes relatifs au devoir d’assistance renforcé des employeurs qui envisagent de licencier des collaborateurs plus âgés, conformément à l'alinéa 12a de la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB).