Le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures destinées à freiner la pandémie de coronavirus, qui entreront en vigueur le 18.1.2021 et dureront jusqu'au 28.2.2021. Entre autre, les magasins pour les besoins non quotidiens seront fermés. Les prestataires de services tels que les banques ne sont pas concernés par cette fermeture. Toutefois, les heures de fermeture spéciales continueront à s'appliquer.

Sur la base des informations actuellement disponibles, Employers Banques résume et commente comme suit les questions pertinentes pour les employeurs du secteur bancaire.

Télétravail: pas d’obligation absolue, mais des attentes concrètes et une invitation des employeurs à agir

  • La recommandation qui prévalait jusqu’alors, «Télétravail si possible», est concrétisée par différentes obligations d’action des employeurs mais aucune obligation absolue de télétravail n’entre en vigueur.
  • Les employeurs doivent ordonner le télétravail dans la mesure où l’activité le permet et où il peut être mis en place avec une charge proportionnée. Ils doivent pour ce faire prendre les mesures organisationnelles et techniques adaptées.
  • Cette formulation laisse une marge d’interprétation et d’action et il revient à chaque entreprise de définir les activités pour lesquelles le télétravail sera imposé (partiellement ou entièrement).
  • Employeurs Banques part du principe que la plupart des banques ont défini les fonctions pouvant être exercées en télétravail à partir de leurs expériences de la première vague de Covid-19 et que les conditions techniques correspondantes sont réunies.
  • Voici une liste des activités qui ne peuvent en principe pas être effectuées en télétravail du point de vue d’Employeurs Banques, même selon les nouvelles dispositions de l’ordonnance:
    • activités qui ont un lien direct et nécessaire avec des installations ou des équipements physiques, comme dans les domaines de la sécurité, de l'entretien des bâtiments, de la maintenance et de l'entretien des infrastructures informatiques, des services de chauffeur;
    • activités nécessitant des systèmes informatiques qui ne peuvent être utilisés que dans l’entreprise en raison des conditions techniques et/ou pour des raisons de sécurité, en particulier lorsqu’il faut utiliser plusieurs systèmes simultanément, lorsque plus d’un écran est nécessaire ou lorsqu’il existe des exigences particulières en matière de stabilité du système (plates-formes de négoce, d’exécution et de traitement, Call Centers);
    • activités au contact physique du client (guichet ou entretiens, dans la mesure où le client souhaite un contact physique);
    • activités impliquant la manipulation de documents physiques (p. ex. courrier/logistique, Scanning, contrôle ou traitement de documents originaux).
  • Le télétravail peut également être impossible dans le cas d'autres activités, à condition que la présence soit nécessaire pour le maintien de l'entreprise ou d'un processus et que le transfert du travail au bureau à domicile représente un effort disproportionné. Dans ce contexte, il faut souligner que les banques remplissent un mandat de service à la population et aux entreprises et que le télétravail ne doit donc pas avoir pour conséquence que ce mandat ne soit pas rempli ou qu'il soit rempli de manière limitée.
  • Le retour occasionnel au bureau peut également être nécessaire pour d'autres activités, par exemple pour fournir une signature physique, pour recevoir du courrier ou des documents, etc.
  • L’ordonnance définit clairement que l’employeur ne doit pas de dédommagement aux employés pour le télétravail. Les explications précisent qu’on entend par là des contributions pour l’électricité ou le loyer. Employeurs Banques considère que le coût de la connexion à Internet fait également partie des dépenses qui n’ont pas à être remboursées. Cette disposition clarifie ce qui découle déjà des principes du droit du travail : Tant que le télétravail est volontaire ou sur ordre/recommandation officielle pour la protection des employés, aucun remboursement de frais n'est dû.

Obligation de porter le masque: pas de masque uniquement dans les bureaux individuels

  • Jusqu'à présent, la règle était que les employés devaient porter un masque dans toutes les espaces intérieures, sauf sur leur lieu de travail personnel. En ce qui concerne les pièces comportant plusieurs postes de travail (bureaux en espace ouvert), les exigences ont été interprétées différemment.
  • L'interprétation restrictive est maintenant confirmée : Dès que deux personnes se trouvent dans une pièce, elles doivent toutes deux porter un masque.

Personnes particulièrement vulnérables: les mesures de protection du printemps 2020 sont remises en vigueur

Des obligations de protection spéciales sont introduites pour les personnes particulièrement vulnérables, qui s'appliquaient déjà sous une forme similaire au printemps 2020. Les personnes considérées comme particulièrement vulnérables sont: Les femmes enceintes ainsi que les personnes qui n'ont pas été vaccinées contre le Covid-19 et en particulier ont les maladies suivantes: tension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, affections respiratoires chroniques, immunodépressions, cancer, obésité.

La cascade applicable à ces personnes peut être résumée comme suit:

  • imposition du télétravail;
  • si le travail habituel n’est pas possible en télétravail, un autre travail pouvant être réalisé en télétravail est attribué à l’employé;
  • si ce n’est pas possible et que la présence sur site est indispensable, il convient de prendre des mesures de protection particulières dans l’entreprise (notamment un bureau individuel, pas de contact avec d’autres personnes);
  • Si l’activité habituelle dans l’entreprise ne peut pas être exercée dans le respect de ces mesures de protection, un travail de remplacement est attribué sur site;
  • si cela s’avère également impossible, le collaborateur concerné est libéré de son obligation de travail, avec maintien de son salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

Fermeture: les fermetures la nuit et le dimanche restent en vigueur, pour les banques également; les zones en libre-service peuvent cependant rester ouvertes.

  • Les heures de fermeture des entreprises de services telles que les banques entre 19h00 et 6h00 et le dimanche, qui sont en vigueur depuis le 22.12.2020, seront maintenues.
  • Il est désormais expressément indiqué que les offres de libre-service des banques ne doivent pas être fermées. Cette exception n'était auparavant fondée que sur une clarification par l'OFSP.

Limites de personnes

  • Cinq personnes au maximum peuvent se rencontrer dans les espaces publics et en famille et entre amis.
  • Les réunions au travail ne sont pas affectées par la limite de personnes, bien qu'elles ne puissent avoir lieu que dans des circonstances particulières et exceptionnelles en raison des dispositions relatives au télétravail.
  • Les rencontres avec les clients ne sont pas non plus affectées par la limite de personnes. En revanche, les événements organisés pour les clients tombent sous interdiction d'organiser des événements.  

Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures du gouvernement fédéral ici.