Le 19 octobre 2020 et le 29 octobre 2020, le Conseil fédéral a renforcé les mesures visant à endiguer la pandémie de corona. Cela a également introduit de nouvelles dispositions pour les employeurs.

Les points les plus importants concernant l'obligation de porter un masque étendu sont les suivants:

  • L'obligation de porter un masque s'applique désormais à tous les espaces intérieurs de l’entreprise (bureaux, couloirs, cafétérias, salles de réunion, etc.)
  • Le port du masque n'est pas obligatoire au lieu de travail personnel. Les explications disponibles jusqu'à ce soir concernant cette disposition ne sont pas clairement formulées. Toutefois, nos recherches ont montré que l'exception ne s'applique pas seulement dans les bureaux individuels, mais en principe sur les lieux de travail personnels, à condition que la distance soit respectée. Toutefois, le masque doit être porté en quittant le lieu de travail (par exemple, pour aller dans un autre bureau, à la photocopieuse, dans la zone de pause, etc.)
  • L'ancienne exemption de l'obligation de porter un masque pour les employés dans les zones publiques (s'ils travaillent derrière une vitre) a été supprimée.
  • Dans les salles de réunion, l'obligation de porter un masque s'applique également (c'est-à-dire non seulement lors de l'entrée dans la salle de réunion, mais aussi pendant la réunion).
  • Les masques de protection font partie de l'équipement de protection individuelle de l'employé, qui doit être fourni par l'employeur. Selon notre avis, il est permis d'exiger des employés qu'ils apportent des masques si une compensation est prévue.
  • Les violations de l'obligation de port du masque par les employés peuvent entraîner des sanctions pénales et donner lieu à des mesures relevant du droit du travail (avertissement, licenciement).

Veuillez également noter que l'ordonnance Covid 19 sur les mesures relatives au transport international de passagers a également été modifiée aujourd'hui. Les exemptions à l'obligation de quarantaine pour les voyages d'affaires ont été assouplies. Auparavant, la durée maximale de séjour dans le pays à risque était de 5 jours et l'obligation de fournir la preuve du respect des concepts de protection était en vigeur. A partir du 29.10.2020 la seule exigence pour l'exemption de l'obligation de quarantaine après retour d'un pays à risque est que le voyage d'affaires doit être important et ne peut être reporté.

Emloyeurs Banques a résumé les questions qui se posent dans une foire aux questions, que nous mettons à votre disposition.

Liens avec d'autres informations (modifications de l'ordonnance à partir du 29.10.2020):