Comme le révèle le message publié ce jour, le Conseil fédéral veut réformer le deuxième pilier selon le concept du «compromis des partenaires sociaux». Il ne tient donc pas compte de la violente critique soulevée dans le cadre de la procédure de consultation. Le projet ne respecte pas le principe des trois piliers, qui a fait ses preuves, et semble en conséquence peu susceptible de réunir une majorité. Il faut donc impérativement que le Parlement y apporte des améliorations. La voie médiane proposée par Employeurs Banques et d’autres associations constitue une solution qui permettrait de réussir la réforme.

Le message du Conseil fédéral publié aujourd’hui au sujet de la réforme du deuxième pilier colle au «compromis des partenaires sociaux», bien que celui-ci ait soulevé une large et violente critique lors de la consultation. Cette proposition prévoit de réduire le taux actuel de conversion de 6,8% à 6,0%. En compensation des pertes en résultant, il faudrait envisager une génération transitoire avec des suppléments de rentes, selon le principe de l’arrosoir. Les rentes devraient être financées par des cotisations salariales supplémentaires.

Ces mesures de compensations génèrent une procédure de répartition étrangère au système, coûteuse et inefficace dans le deuxième pilier organisé selon le principe de la capitalisation. Lors de la procédure de consultation, de nombreuses associations économiques, organisations d’experts, les partis bourgeois et du centre ainsi que des associations d’employés ont vivement critiqué cette atteinte au principe éprouvé des trois piliers. Il est ainsi établi que le projet de réforme ne pourra pas rassembler de majorité et que le Parlement devra y apporter des améliorations sur des points essentiels.

Avec d’autres associations, Employeurs Banques a élaboré une proposition de solution qui reprend les orientations générales centrales de la réforme sans violer les principes fondamentaux du système de prévoyance suisse. La «voie médiane» prévoit aussi une baisse du taux de conversion à 6,0%, mais renonce toutefois aux augmentations de rentes à financer collectivement pour compenser la génération transitoire. En lieu et place, le maintien des prestations est assuré par des versements sur les avoirs de vieillesse LPP des personnes concernées. Les fonds nécessaires à cet effet sont déjà disponibles auprès des institutions de prévoyance sous forme de provisions.

Malheureusement, le modèle de la voie médiane n’a pas été pris en considération dans le message du Conseil fédéral. Il appartiendra en conséquence au Parlement d’élaborer un projet de réforme susceptible de rassembler une majorité. La voie médiane offre une excellente base pour une telle solution.