Actuellement, des dizaines de milliers de collaborateurs de banques travaillent depuis chez eux sur instruction du Conseil fédéral. Dans cette situation exceptionnelle, de nombreux frontaliers et frontalières peuvent effectuer leur travail depuis leur domicile sans obstacles bureaucratiques.

Dans quelles conditions ces personnes pourront-elles en faire de même après la pandémie? Employeurs Banques a examiné les principales questions d’ordre juridique en lien avec le télétravail de collaborateurs domiciliés à l’étranger en zone frontalière et en a fait un document pour ses membres.

En raison de la pandémie de Covid-19, diverses règles concernant le télétravail des frontaliers ont été abrogées, et des règles d’exception temporaires établies. En conséquence, la règle des «25 pour cent» pour les assurances sociales des frontalières et des frontaliers a été suspendue jusqu’au 30 juin 2021. L’imposition des frontaliers reste quant à elle inchangée pendant cette situation exceptionnelle.

Les règles d’exception actuelles seront levées dès que la pandémie sera sous contrôle et les dispositions actuelles concernant le télétravail perdront leur validité. À partir de ce moment, les employeurs et les frontaliers ne pourront plus décider aussi facilement de quelle manière s’effectuera le télétravail, même si, d’ici là, de nombreux collaborateurs domiciliés dans un pays voisin se seront habitués à ce mode d’activité.

C’est compliqué

Pour les frontaliers, le télétravail sera possible sans trop de problèmes même après la pandémie dans une mesure limitée. Mais il faudra respecter diverses prescriptions juridiques qui peuvent avoir des conséquences parfois lourdes pour les employés et les employeurs. Ceci concerne par exemple l’obligation de verser des cotisations d’assurance sociale et l’obligation fiscale à l’étranger ou encore l’application d’un droit du travail étranger.

Une part de télétravail inférieure à 20 pour cent ne pose en principe aucun problème pour les frontaliers. Elle est toutefois soumise à certaines mesures d’accompagnement. Une part de télétravail plus importante devient rapidement compliquée et sa mise en œuvre implique un investissement plus important.

Obstacles et recommandations

Employeurs Banques s'est donc penché en détail sur les diverses questions d’ordre juridique en matière de télétravail pour les frontaliers et a proposé un webinaire sur le sujet. Une présentation synthétique de diverses questions d’ordre juridique ainsi qu’une vue d’ensemble générale pour les RH détaillent les obstacles et apportent des recommandations de mise en œuvre. Employeurs Banques met ce document à disposition de ses membres. Il ne remplace cependant pas une évaluation juridique approfondie au cas par cas.