Renonciation à la saisie du temps de travail: Nouveautés au 1.1.2023

Depuis 2016, il est possible de renoncer à la saisie du temps de travail dans le secteur bancaire. La convention des partenaires sociaux Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT) en constitue la base. Entre-temps, le site CSTT s'est établi depuis longtemps comme un standard largement répandu dans la branche.

Le 1er janvier 2023, plusieurs nouveautés entreront en vigueur sur CSTT, sur lesquelles les partenaires sociaux du secteur bancaire se sont mis d'accord. La modification la plus importante concerne le salaire déterminant dont les collaborateurs des banques doivent disposer au minimum pour pouvoir renoncer à la saisie du temps de travail.

Jusqu'à présent, la limite était fixée à un salaire de base de 120 000 francs (c'est-à-dire sans tenir compte des éléments variables du salaire). Cette limite est maintenue. Mais il est désormais possible d'y renoncer en plus si la rémunération totale (c'est-à-dire en tenant compte des éléments variables du salaire) s'est élevée à 120'000 francs au moins au cours de chacune des années précédentes.

La renonciation à la saisie du temps de travail reste facultative et une Convention reste nécessaire entre les parties au contrat de travail. Le modèle d'accord correspondant a été adapté à la nouvelle CSTT et est disponible en quatre langues.

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