EMPLOYEURS BANQUES ACTUEL

Chère lectrice, cher lecteur,
Le bulletin Employeurs Banques informe régulièrement nos membres et autres personnes intéressées sur les thèmes d’actualité importants pour l’association et les employeurs.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Avec nos meilleures salutations
Employeurs Banques

Thèmes actuels
> Mise à jour COVID
> Assurances sociales
> Télétravail pour les travailleurs frontaliers
> Joyeuses fêtes !
> Le changement de sexe
> Responsabilité des entreprises
> Obligation d’annoncer les postes vacants
> Bienvenue!
Mise à jour COVID : Que veut dire exactement « obligation de télétravail » ?

Mise à jour COVID : Que veut dire exactement « obligation de télétravail » ?

Depuis le 20 décembre 2021, l’obligation de télétravail a été réinstaurée en Suisse en raison de la pandémie. Les employeurs sont tenus de garantir que les employés, lorsque c’est possible, travaillent depuis chez eux. Employeurs Banques vous explique comment interpréter les nouvelles dispositions et dans quels cas le télétravail est impossible.

Assurances sociales : ce qui va changer en 2022

Assurances sociales : ce qui va changer en 2022

Comme souvent à la nouvelle année, diverses modifications ont lieu en matière d’assurances sociales. La plus importante entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’agit du développement continu de l’AI et du système de rentes linéaires. L’article ci-dessous présente un aperçu des autres changements en matière d’assurances sociales prévus pour 2022. Vous y trouverez également un lien vers une synthèse de chiffres-clé tels que les montant maximal et minimal des rentes de vieillesse AVS, les données salariales des personnes actives, les avoirs LPP et d’autres références de la prévoyance professionnelle. Veuillez également consulter le dernier communiqué de la Caisse de compensation des banques suisses.

Télétravail pour les travailleurs frontaliers : prolongation des règles spéciales relatives à l’assujettissement

Télétravail pour les travailleurs frontaliers : prolongation des règles spéciales relatives à l’assujettissement

L’assujettissement aux assurances sociales pour les frontaliers ne changera pas suite aux limitations imposées par le coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle n’est pas en mesure d’y exercer son activité physiquement. Cette règle concerne en particulier les frontaliers en télétravail. L’application souple des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 30 juin 2022 avec l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein, et au moins jusqu’au 31 mars 2022 avec la France. De même, des accords spéciaux restent en vigueur en ce qui concerne l’assujettissement fiscal. Concernant la France et l’Allemagne, les conventions ont été prorogées jusqu’à fin mars 2022 au moins.

Joyeuses fêtes !

Joyeuses fêtes !

Le Secrétariat d’Employeurs Banques tient à vous remercier pour votre bonne coopération et votre confiance en cette année. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une bonne année et nous nous réjouissons de poursuivre notre bonne coopération avec vous.

Le changement de sexe sera plus simple à partir du 1er janvier 2022 : ce que les employeurs doi-vent savoir

Le changement de sexe sera plus simple à partir du 1er janvier 2022 : ce que les employeurs doi-vent savoir

La procédure de changement de sexe à l’état civil sera nettement simplifiée à partir de 2022. À l’avenir, il suffira d’une déclaration à l’office de l’état civil pour faire rectifier le sexe enregistré. Cette nouveauté générera une augmentation des changements de sexe de personnes transgenres. Employeurs Banques présente les aspects à respecter dans le cadre de la relation de travail et des assurances sociales.

Responsabilité des entreprises : nouvelles dispositions à compter de 2022

Responsabilité des entreprises : nouvelles dispositions à compter de 2022

Le 29 novembre 2020, les électeurs ont rejeté l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (initiative pour des multinationales responsables). Le contre-projet du Parlement entre ainsi en vigueur. Les nouvelles dispositions pour une meilleure protection de l’être humain et de l’environnement sont valables à partir du 1er janvier 2022. Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des réponses à la consultation sur les dispositions d’exécution correspondantes et les a mises en vigueur en même temps que les modifications de la loi. Les nouvelles obligations de diligence imposées aux entreprises sont basées sur la réglementation européenne, qu’elles dépassent même parfois. Elles s’appliqueront pour la première fois à l’exercice 2023.

Obligation d’annoncer les postes vacants : De nouveaux types de professions à annoncer

Obligation d’annoncer les postes vacants : De nouveaux types de professions à annoncer

En raison de la hausse du taux de chômage dans les divers secteurs économiques d’autres types de professions seront soumis, en 2022, à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Un taux de chômage d’au moins 5 % dans un type de profession constitue le seul critère induisant l’obligation d’annoncer les postes vacants. Pour le secteur bancaire, il faut prendre en considération que désormais, le type de profession « personnel qualifié dans le marketing et la publicité » est soumis à cette obligation. Par ailleurs, les postes suivants restent soumis à cette l’obligation : cadres dans la distribution et le marketing, planificateurs/trices de conférences et d’événements, personnel d’accueil et de services de sécurité. Pour l’ensemble des professions dont le fond est en relation avec l’activité bancaire, il n’existe toujours aucune obligation d’annonce.

Bienvenue!

Bienvenue!

Employeurs Banques souhaite la bienvenue aux nouveaux membres suivants. Nous sommes très heureux que le nombre d’affiliés augmente continuellement.

Sygnum Bank AG

Von Gaffenried Privatbank

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